Notre Société

 

Société d’Archéologie et d’Histoire de la Manche

Notre raison d’être

Notre histoire

Nos activités

Notre organisation

Administration de la Société

Les présidents de la Société

Nos statuts

Notre règlement intérieur

 

NOTRE RAISON D’ÊTRE

L’article 1, alinéa premier définit comme suit l’objet de notre Société : « La Société d’Archéologie et d’Histoire du département de la Manche a pour objet de promouvoir les études historiques, archéologiques et autres relatives au département, de rechercher les objets ou documents anciens ou contemporains susceptibles d’intéresser les historiens futurs, de veiller à leur conservation ainsi qu’à celle des monuments offrant un intérêt historique, archéologique ou artistique ».

On peut donc dire, que Notre Société se fixe comme missions de :

  • Construire la connaissance archéologique et historique en priorité du département de la Manche et secondairement de la Normandie.
  • Promouvoir les savoir ainsi construits. Faire savoir qui nous sommes et ce que nous faisons. Développer aussi l’appétence du public pour l’archéologie et l’histoire. Trop de personnes ignorent encore notre existence, ce que nous faisons et lorsqu’elles le savent, trop nombreuses sont celles qui s’interdisent l’accès à ces connaissances en ayant une attitude mentale du type : « C’est trop intellectuel, ce n’est pas fait pour moi… ». Parmi les enjeux clés de notre Société et plus largement de nombreuses institutions culturelles, c’est de :
    • Faire connaître
    • Faire passer du « Ce n’est pas pour moi », au « Pourquoi pas », au « Essayons, regardons » pour rendre accessible nos diverses activités : conférences, colloques, tables rondes, ateliers, visites, publications….
  • Conserver, sauvegarder les éléments de patrimoine. Nous devons contribuer à la sauvegarde de nombreux éléments patrimoniaux : archives, bâti, infrastructures, objets d’art, mobilier, paysagé, marin, littoral… C’est pourquoi, nous venons d’intégrer le conseil d’administration de l’AAPM (Association des Acteurs du Patrimoine de la Manche).
  • Partager la connaissance, nous ouvrir à un public le plus large possible. L’enjeu n’est pas un accès à la culture, mais d’abord un accès aux pratiques culturelles (conférences, visites…), ensuite, la culture vient tout naturellement.
  • Partager la convivialité ; à l’origine, nos sociétés dites savantes, étaient élitistes et cultivaient un entre-soi. Pour nous aujourd’hui, notre volonté c’est l’ouverture. Nous voulons faire en sorte que les personnes qui participent à nos activités, n’y trouvent pas seulement un intérêt intellectuel, mais y trouvent du plaisir, notamment le plaisir d’être et d’échanger ensemble.

Nous avons donc derrière ces missions, un enjeu fort de communication. Il ne suffit pas de rendre accessible, il faut « faire savoir », il faut « aller chercher ». On constate que plus les technologies actuelles de communication permettent de savoir beaucoup sur un écran, plus le besoin de lieux d’échanges, de rencontres, de convivialité est fort. Pour nous, connaissance et plaisir doivent constituer un couple indissociable.

NOTRE HISTOIRE

Nous empruntons beaucoup des éléments ci-dessous, au texte rédigé par Henri Compant la Fontaine, en introduction de la présentation des fonds de la Société aux Archives départementales de la Manche (Côte 225J)

La première tentative de création d’une société savante à vocation historique à Saint-Lô eut lieu dès 1833 par l’avocat Bottin. Mais, c’est en 1835 que la Société d’agriculture, d’archéologie et d’histoire naturelle du département de la Manche est réellement constituée à Saint-Lô par un groupe d’érudits sous l’égide de Jacques Feuillet (1788-1858), avocat, secrétaire général de la préfecture de la Manche et père d’Octave Feuillet. Le règlement a été élaboré et voté le 27 mars 1835 par 35 membres. Ses statuts furent approuvés par décision du ministre de l’intérieur le 9 août 1836. Cette association « déploya ses activités dans plusieurs secteurs avec la création et le développement de comices agricoles, concours agricoles, industriels et artistiques, concours hippiques, protection des monuments, constitution d’un musée et publications ». La section d’agriculture s’est séparée dès le 26 janvier 1846, mais la Société continue d’en porter le titre jusqu’en 1934. Depuis 1851, la Société publie ses « Notices, mémoires et documents ». La Société dépose sa demande de reconnaissance officielle le 16 novembre 1903. Ses statuts sont publiés au Journal officiel le 3 décembre 1903 comme association loi de 1901. La Société est également à l’origine du musée de Saint-Lô qui est « translaté » à la ville de Saint-Lô en 1859. Après les soubresauts de la seconde guerre mondiale, une convention est signée les 28 juin et 27 septembre 1955 entre la Société et la ville de Saint-Lô au sujet du musée ; elle est approuvée par le préfet de la Manche le 14 octobre 1955. En 1958, la Société se réorganise, sous l’impulsion de l’archiviste départemental Yves Nédélec, pour devenir la Société d’Archéologie et d’Histoire du département de la Manche (SAHM) en se regroupant et en fusionnant avec d’autres sociétés historiques, la Société archéologique, artistique, littéraire et scientifique de l’arrondissement de Valognes fondée le 7 novembre 1878 et la Société savante du pays de Granville créée en 1905. Les statuts sont modifiés et publiés au Journal officiel le 21 décembre 1958. Ces statuts ont été modifiés à deux reprises, le 8 août 1979 et le 27 avril 1996. La Société est agréée le 6 août 1958 comme société d’éducation populaire par le Ministère de l’Éducation nationale. La Société a été reconnue d’Intérêt général le 18 juin 2018.

NOS ACTIVITÉS

Publications

« La Revue de la Manche » est publiée chaque trimestre depuis 1959 (246 fascicules publiés à fin 2019). Antérieurement, entre 1851 et 1958, était publié la revue « Notices, mémoires et documents ».

« Etudes et documents » il s’git d’ouvrages historiques publiés depuis 1996 (41 ouvrages ont été publiés à ce jour). Antérieurement, entre 1966 et 1996 la Société publiait : « Les publications multigraphiées et Mélanges ».

Conférences

Chaque année, ce sont entre 25 et 30 conférences qui sont proposées par nos trois sections.

Journées d’études

A l’initiative de la Société et des sections, des journées d’études thématiques sont réalisées. La dernière s’est déroulée au Musée des Beaux-Arts de Saint-Lô autour du « Trésor monétaire de Donville ».

Colloques

Tous les deux ou trois ans, la Société réalise un colloque sur quatre journées. En 2014, dans le cadre des mondiaux d’équitation « Cheval et Normandie ». En 2015, co-organisation du congrès de la Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie de Normandie sur le thème « Eduquer et former en Normandie ». En 2017, en partenariat avec les Archives départementales de la Manche « La Normandie existe-t-elle ? Prévu en 2021, en partenariat avec les Archives départementales de la Manche un colloque sur le thème « Soigner et être soigné dans la Manche et en Normandie ».

Ateliers thématiques

Initiés en 2019 par la section de Granville, ils rassemblent un petit groupe d’une douzaine de participants travaillant sur une thématique précise. La première thématique retenue a été l’héraldique. L’atelier se déroule en plusieurs sessions et sous la houlette d’un animateur spécialiste du sujet. Les participants sont fortement impliqués par le jeu de l’interactivité et par la réalisation de travaux et recherches personnels.

Visites/excursions

Chaque année, nos sections proposent six à huit visites de sites archéologiques et/ou historiques.

Et puis un nouvel évènement prévu en novembre 2020…. Nous vous en reparlerons prochainement.

NOTRE ORGANISATION

Notre Société fonctionne selon un double principe :

  • Principe d’unicité : nous sommes une association unique, loi de 1901, dont le siège social est sis aux Archives départementales de la Manche, 103 rue du Mal Juin – 50000 Saint-Lô. Ajoutons que nous sommes la seule société historique de la Manche à avoir une vocation départementale.
  • Principe d’autonomie des sections : lors de la fusion réalisée en 1958 entre Saint-Lô et Valognes, puis en 1961 avec Granville, nos pères refondateurs de l’époque, ont souhaité créer trois sections ou antennes, pour représenter localement la Société et y déployer de façon pérenne des activités (Conférences, sorties…). Ces sections implantées à Granville, Saint-Lô et Valognes sont aussi le moyen d’assurer une continuité avec les anciennes sociétés. Elles permettent également d’épouser de façon plus fine, les spécificités de chaque territoire.

Ces deux principes nous permettent de concilier une :

  • Cohérence dans nos modalités de fonctionnement et dans le déploiement de nos actions. Cela, grâce au principe d’unicité qui fait que nous sommes une seule et même association et que tous, nous agissons en cohérence avec nos statuts et notre règlement intérieur. Nous sommes au service des mêmes missions, des mêmes objectifs ; le même esprit nous anime.
  • Libération des énergies, des initiatives, de la créativité, grâce au principe d’autonomie des sections. Nous avons rejeté le principe jacobiniste de la verticalité qui tue l’initiative locale et ankylose les énergies.

Ces deux principes nous permettent également d’avoir un double fonctionnement démocratique :

  • Dans un premier temps, nos adhérents, qui sont adhérents de la Société, élisent le conseil d’administration de cette dernière, lequel élit ensuite le bureau. Nous avons une assemblée élective tous les trois ans.
  • Dans un deuxième temps, nos adhérents élisent le conseil d’administration de la section à laquelle ils décident de se rattacher (Granville, Saint-Lô ou Valognes). Ce dernier, élit le bureau de la section. Cela, permet à nos sections de fonctionner avec une grande autonomie d’organisation, d’action et de gestion. Cela, dans le cadre des statuts de la Société et sous la responsabilité du conseil d’administration et du bureau de la Société, qui seule à la personnalité juridique.

ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Le Bureau

Président                                   Marc-Alphonse FORGET

Vice-président élu                   Jean-Baptiste AUZEL

Vice-président élu                   Éric BARRÉ

Vice-président statutaire       Michel AUMONT (Président de la section de Granville)

Vice-présidente statutaire     Anne-Marie DESBUTTES (Présidente de la section de Saint-Lô)

Vice-président statutaire       Stéphane LAÎNÉ (Président de la section de Valognes)

Secrétaire générale                 Françoise HERMAN

Secrétaire adjoint                    Éric GOMOND

Trésorier                                    Robert BLAIZEAU

Rédacteur en chef                   Hugues LEVARD

Responsable du Musée          Robert BLAIZEAU

Membres du conseil d’administration

Jean-Baptiste AUZEL – Michel AUMONT - Éric BARRÉ – Jeannine BAVAY – Robert BLAIZEAU – Georges-Robert BOTTIN – Anne-Marie DESBUTTES – Alexis DOUCHIN – Pierre FERRE - Marc-Alphonse FORGET - Guy de GAND – Éric GOMOND – Daniel HÉLYE - Françoise HERMAN – Claude JAMBART - Benoît LAIGUÉDÉ - Stéphane LAÎNÉ – Claude LECAPLAIN – Jack LEPETIT-VATTIER – Hugues LEVARD - Gilles-Luc NICOLLE - Hugues PLAIDEUX – Chantal PROCUREUR – Edmond THIN – Laurianne THUAL-TARIN - 

LES PRÉSIDENTS DE LA SOCIÉTÉ

 

 

NOS STATUTS

 

STATUTS

DE LA SOCIÉTÉ D’ARCHÉOLOGIE

ET D’HISTOIRE DE LA MANCHE

(à jour au 27 avril 1996)

Les statuts d’origine ont été refondus en 1958 (fusion des sociétés du département) et, à nouveau, le 8 août 1979. Depuis lors, le premier alinéa de l’article 8 et le troisième alinéa de l’article 11 ont été modifiés le 27 avril 1996.

 

ARTICLE 1

La Société d’archéologie et d’histoire du département de la Manche a pour objet de promouvoir les études historiques, archéologiques et autres relatives au département, de rechercher les objets ou documents anciens ou contemporains susceptibles d’intéresser les historiens futurs, de veiller à leur conservation ainsi qu’à celle des monuments offrant un intérêt historique, archéologique ou artistique.

Les moyens d’action de la Société consistent en la publication d’une revue ou de documents, en la tenue de réunions, l’organisation de conférences, d’expositions, de concours, de manifestations quelconques ou de promenades, ou toute autre activité susceptible de concourir à l’accomplissement de son objet.

La Société exerce son activité par elle-même ou par l’intermédiaire de sections locales instituées en son sein dans des localités du département.

ARTICLE 2 : Membres

La Société est composée de membres titulaires et de membres d’honneur : sont présidents d’honneur monsieur le préfet de la Manche, monseigneur l’évêque de Coutances et Avranches, monsieur le président du conseil général, monsieur l’inspecteur d’Académie ; sont membres d’honneur les maires de Saint-Lô, Avranches, Cherbourg-Octeville, Coutances, Granville, Mortain et Valognes. Le conseil d’administration peut conférer cette qualité à d’autres personnes soit pour reconnaître des services rendus, soit pour honorer leurs mérites.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes auxquelles il juge bon de le conférer.

ARTICLE 3

Peut être membre titulaire toute personne physique ou morale ou institution dont la candidature, présentée par deux membres titulaires, est agréée par le conseil d’administration.

Les membres titulaires doivent être majeurs ; les mineurs, autorisés par leur représentant légal, peuvent être admis comme membres stagiaires et bénéficier à ce titre des avantages procurés par la Société à ses membres.

Les personnes morales sont représentées par leur organe légal ou par la personne désignée par cet organe.

ARTICLE 4 : Radiation

La radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour non- paiement de la cotisation malgré un rappel adressé à l’intéressé. Si la radiation est prononcée pour un autre motif par le conseil, la personne qui en est l’objet peut en appeler à l’assemblée générale.

ARTICLE 5 : Cotisation

Les membres titulaires paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration ; un taux différent peut être prévu pour les personnes morales ainsi que pour les membres stagiaires notamment. La cotisation est exigible le premier janvier de l’année. Les cotisations non acquittées peuvent faire l’objet d’une mise en recouvrement par la poste, dont les frais viendront en sus du montant de la cotisation et ce sans préjudice de la possibilité de radiation prévue à l’art. 4.

Les membres d’honneur et membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 6 : Carte

La qualité de membre de la Société est justifiée par la remise d’une carte dont la présentation peut être exigée lors d’activités de la Société ; le paiement de la cotisation annuelle est attesté soit par la remise d’une carte nouvelle, soit par l’envoi d’un papillon à coller sur la carte, soit par tout autre moyen fixé par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 : Administration de la Société

L’assemblée générale des membres titulaires de la Société se réunit chaque année sur convocation du bureau. Elle entend le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier et statue sur eux ; elle donne s’il y a lieu quitus au trésorier. Les décisions sont prises à la majorité des membres titulaires présents ou représentés.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée convoquée avec cet ordre du jour au moins quinze jours à l’avance à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

La dissolution de la Société est adoptée dans les mêmes conditions.

Dans toutes les assemblées, les membres titulaires peuvent donner mandat à un autre membre de la Société pour toutes les délibérations à l’ordre du jour. Les conditions dans lesquelles s’exerce le vote par procuration sont fixées par le conseil d’administration et indiquées dans la convocation.

ARTICLE 8 : Conseil d’administration

 

La Société est administrée par un conseil de quarante membres au plus, élu à la majorité simple des membres présents ou représentés, pour trois ans, par l’assemblée générale qui fixe les modalités du vote.

En cas de décès ou de démission d’un de ses membres, le conseil peut pourvoir le poste à titre provisoire. Cette désignation doit être soumise pour ratification à la plus prochaine assemblée générale. Le mandat du membre ainsi désigné expire à la date d’expiration des fonctions du conseil.

ARTICLE 9 : Bureau

Le conseil élit pour trois ans le bureau, qui est composé, au minimum, d’un président, de deux vice-présidents (les présidents des sections locales qui ne détiennent pas d’autres fonctions dans le bureau ont également le titre de vice-président), d’un secrétaire général, de secrétaires adjoints exerçant également les fonctions de secrétaire dans les sections locales, et d’un trésorier.

Le conseil peut désigner en son sein tout comité spécial pour l’étude d’une question et lui en faire rapport ou pour suivre spécialement un groupe de problèmes ; il désigne notamment un comité des publications composé du président, de trois membres du conseil et de membres extérieurs choisis en raison de leur compétence qui donne son avis sur les travaux ou articles proposés à l’impression par les soins de la Société ou pour lesquels est demandé le patronage de la Société.

ARTICLE 10

Les membres du conseil ou du bureau ne perçoivent aucune rémunération ou rétribution quelconque à l’occasion de leurs fonctions ; les frais de mission, de déplacement, de représentation ou autres qu’ils ont exposés à l’occasion de charges remplies pour la Société leur sont remboursés sur justification et il en est fait mention dans le rapport annuel du trésorier.

ARTICLE 11

Le conseil se réunit sur convocation du président, au moins une fois par an pour adopter le rapport moral et le rapport financier qui seront soumis à l’assemblée générale et chaque fois que cela paraîtra nécessaire.

Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois qu’il apparaît nécessaire de le réunir.

Le conseil délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, chaque membre ne pouvant recevoir que deux mandats au plus. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 12

 

Les séances et autres activités de la Société sont décidées par le bureau dans le cadre des décisions du conseil d’administration. Le bureau peut donner délégation au président et au secrétaire des sections locales pour les activités desdites sections.

Les dépenses sont réglées par le trésorier ou le trésorier adjoint sur mandat signé du président ou du secrétaire général. Le trésorier et, subsidiairement, le trésorier adjoint reçoivent mandat de gérer les comptes de la Société auprès de tous services ou établissements financiers, bancaires ou postaux ; ils peuvent signer tous chèques ou reçus et faire toutes opérations.

ARTICLE 13 : Publications

La Société peut publier une revue qui est adressée aux membres à jour de leur cotisation. Le contenu en est fixé par le conseil après avis du comité de publication ; Elle peut également publier sous toute autre forme qu’elle juge convenable, des études, documents, inventaires qui seraient cédés aux membres de la Société à un prix déterminé par le bureau ; elle peut, dans les mêmes conditions, procéder à toute édition sous forme photographique ou de phonogramme ou d’enregistrement magnétique ou par tout autre procédé de toutes œuvres ou documents justifiant une telle diffusion.

Elle peut également accorder son patronage à des publications de même nature qui en seraient jugées dignes par le conseil après avis du comité de publication.

ARTICLE 14

Les membres de la Société sont tenus au courant des activités de la Société par la revue ou, en cas de besoin, par tout autre procédé (circulaires ou avis publiés dans la presse).

ARTICLE 15 : Archives et bibliothèque

Les archives de la Société sont conservées par le secrétaire général ; les ouvrages, revues ou objets acquis par la Société ou reçus à titre d’échange par la Société ou ses sections locales sont conservés par les soins du secrétaire général qui peut les remettre en dépôt à tout dépôt public par un accord régulier avec le responsable de celui-ci.

ARTICLE 16 : Dévolution des biens en cas de dissolution

En cas de dissolution décidée par l’assemblée générale, les biens de la Société seront remis à un organisme habilité à cet effet et notamment, en ce qui concerne les livres, revues, documents, aux archives départementales de la Manche.

ARTICLE 17 : Siège social

Le siège de la Société est fixé au siège des archives départementales de la Manche à Saint-Lô ; il peut être transféré en tout endroit de la même ville par décision du conseil d’administration et, dans une autre ville, par décision de l’assemblée générale à la majorité requise pour la modification des statuts.

ARTICLE 18 : Règlement intérieur

 

Le conseil d’administration peut préciser les modalités d’application des présents statuts par un règlement intérieur qui sera porté à la connaissance des membres en annexe des statuts.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 
Règlement intérieur 
de la Société d’Archéologie et d’Histoire du département de la Manche
approuvé par le conseil d’administration du 26 septembre 2020

Il annule et remplace la dernière version en date du 18 mars 1998


PRÉAMBULE ET ADOPTION


Ce règlement intérieur modifié, a été adopté par le conseil d’administration en date du 26 septembre 2020. Il entre en vigueur dès son adoption, mais sera communiqué pour information à la plus proche assemblée générale.
Il définit notamment les modalités de fonctionnement de l’association et de ses sections, et précise tout ce qui n’a pas été développé dans les statuts.


FONCTIONNEMENT DES SECTIONS


Art. 1
Les membres de la Société sont répartis entre les Sections prévues à l’article premier des statuts et qui sont, à l’heure actuelle, celles de Valognes et de Saint-Lô, établies lors de l’assemblée constitutive du 26 octobre 1958, et celle de Granville, créée le 6 avril 1961. Toute nouvelle section peut être créée par décision de l’assemblée générale de la Société qui fixe son ressort territorial.


Art. 2
Les ressorts des trois sections existantes sont ainsi fixés : l’arrondissement de Cherbourg constitue le ressort de la section de Valognes. Les arrondissements de Saint-Lô et Coutances (sauf l’ancien canton de Bréhal) constituent celui de la section de Saint-Lô. Enfin, celle de Granville a pour ressort l’arrondissement d’Avranches et l’ancien canton de Bréhal.
Art. 3
Tout membre de la Société peut demander à faire partie de la section de son choix.


Art. 4
Les bibliothèques et autres personnes morales extérieures au département, abonnées à la « Revue de la Manche », ne sont rattachées à aucune section et sont directement gérées par la Société.


Art. 5
Les sections qui sont des établissements secondaires de la Société, s’administrent librement dans le cadre des statuts de la Société et peuvent adopter à cet effet des dispositions qui constituent leur propre règlement intérieur qu’elles communiquent au président et au conseil d’administration de la Société. De même, elles communiquent au président et au secrétaire général de la Société :
-    La liste des membres de leur conseil d’administration et de leur bureau  
-    Les comptes rendus/procès-verbaux de leurs conseils d’administration et les procès-verbaux de leurs assemblées générales.
Chaque section est administrée par un bureau qui comprend au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Ce bureau est élu pour trois ans par les membres du conseil d’administration de la Section, lui-même élu pour trois ans, par les membres de la section, réunis en Assemblée Générale. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si un seul des membres de la section en fait la demande.
Les fonctions des membres des bureaux des Sections sont bénévoles. 


Art. 6
Outre les subventions qu’elles ont la possibilité d’obtenir des collectivités territoriales et des établissements de leur ressort, les sections disposent d’une part de la cotisation annuelle à la Société pour alimenter leur budget. Cette part est fixée chaque année, avant le 1er décembre, par le conseil d’administration en même temps que le taux de cotisation.


Art. 7
Chaque section effectue, en début d’année, le recouvrement de la cotisation annuelle à la Société et de l’abonnement à la « Revue de la Manche », auprès de ses membres. Chaque mois de juin et chaque mois de décembre, à l’appel du trésorier de la Société, les trésoriers des sections reversent à la Société les sommes perçues amputées de la part revenant à la section.  
Avant chaque envoi de la Revue de la Manche, à la demande du président de la Société ou de la personne chargée par lui de la gestion du fichier central des adhérents et des abonnés, les trésoriers de section adressent leurs fichiers d’adhérents et d’abonnés mis à jour. Cela pour permettre la mise à jour du fichier central de la Société et fiabiliser au maximum les envois de la Revue de la Manche.


Art. 8
Pour effectuer ses opérations financières, chaque section peut avoir son/ses propre(s) compte(s) bancaire(s) ou postal(aux). Chaque section, tient sa comptabilité propre, en fonctionnant sous la responsabilité de la Société et de ses dirigeants. Chaque année, après l’assemblée générale de la Section, chaque trésorier de section communique au trésorier de la Société son compte d’exploitation annuel, le budget de l’année à venir, le solde de son ou ses comptes bancaires au 31 décembre de l’année écoulée et le(s) montant(s) détenu(s) sur le(s) compte(s) d’épargne à la même date. Cela, pour permettre au Trésorier de la Société de faire les comptes consolidés de la Société. 
Conformément à la règlementation, toute ouverture, modification, fermeture de compte courant ou de compte épargne ne peut se faire que sur accord et délégation du Président de la Société. Il en est de même pour l’agrément des signataires et gestionnaires que sont les Présidents et Trésoriers de Section.


REVUE DE LA MANCHE


Art. 9
Les numéros de la Revue de la Manche sont adressés chaque trimestre aux abonnés à jour de leur abonnement, à l’exception du premier numéro de l’année qui est envoyé à tous les abonnés ayant réglé leur abonnement de l’année précédente.


Art. 10
Chaque section transmet régulièrement le programme de ses activités, et à la discrétion des sections, le compte rendu de ses activités au Rédacteur en chef de la Revue de la Manche, pour insertion dans la rubrique Vie des Sections. Le président de la Société, les membres concernés du bureau et du conseil d’administration, transmettent régulièrement au Rédacteur en chef de la Revue de la Manche, les informations relatives à la vie de la Société pour insertion dans la rubrique Vie de la Société ou dans le Mot du président.


COMITÉ DE LECTURE


Art. 11 
Les trois membres du conseil d’administration de la Société, membres du comité de lecture mentionnés à l’article 9 des statuts, sont un vice-président de la Société, le rédacteur en chef de la Revue de la Manche et le secrétaire général. Le vice-président concerné et le secrétaire général, indiquent, si le temps de leur mandat, ils souhaitent ou non être membre actif du comité de lecture. Le rédacteur en chef de la revue précise sous quelle forme il souhaite y participer. Le comité, outre ses membres extérieurs, comporte un délégué de chaque section. A l’initiative du président de la Société et du rédacteur en chef, il se réunit au moins une fois par an pour mettre au point le programme des publications de la Société qu’il propose au conseil d’administration.


RÉUNIONS DU BUREAU ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Art. 12
Les réunions prévues à l’article 11 des statuts sont convoquées au moins quinze jours à l’avance. Des spécialistes des questions à traiter qui ne font partie ni du bureau ni du conseil d’administration peuvent être invités à y participer. Il en est ainsi, notamment, des Trésoriers de chaque Section lorsque l’ordre du jour prévoit l’examen des questions financières.
Pour mieux préparer les réunions du conseil d’administration et renforcer la dimension participative du fonctionnement de la Société, chaque réunion du conseil d’administration sera précédée d’une réunion de bureau, pour en définir collégialement l’ordre du jour et pour travailler sur les sujets qui seront abordés.


ASSURANCES


Art. 13 
Il est de la responsabilité de la Société représentée par son président de souscrire un ou des contrats d’assurance qui couvrent notamment :
-    La responsabilité civile de la Société et de ses sections
-    Les risques liés à l’association, aux locaux qu’elle occupe, à ses activité spécifiques (conférences, sorties, colloques…), à ses membres et plus largement aux publics qui peuvent participer à ses activités

ADOPTION ET RÉVISION

Art. 14
Conformément à l’article 18 des statuts, le présent règlement intérieur, adopté par le conseil d’administration du 26 septembre 2020 annule celui qui avait été établi le 18 mars 1998. Il sera communiqué pour informations aux adhérents lors de l’assemblée générale la plus proche. Il pourra être revisité par tout conseil d’administration ultérieur.

 

Date de publication Lundi 20 janvier 2020 par Henri BELHAIRE