Notre raison d’être

Notre histoire

Nos activités

Notre organisation

Administration de la Société

Les présidents de la Société

Nos statuts

Notre règlement intérieur

 

NOTRE RAISON D’ÊTRE

L’article 1, alinéa premier définit comme suit l’objet de notre Société : « La Société d’Archéologie et d’Histoire du département de la Manche a pour objet de promouvoir les études historiques, archéologiques et autres relatives au département, de rechercher les objets ou documents anciens ou contemporains susceptibles d’intéresser les historiens futurs, de veiller à leur conservation ainsi qu’à celle des monuments offrant un intérêt historique, archéologique ou artistique ».

On peut donc dire, que Notre Société se fixe comme missions de :

·         Construire la connaissance archéologique et historique en priorité du département de la Manche et secondairement de la Normandie.

·         Promouvoir les savoir ainsi construits. Faire savoir qui nous sommes et ce que nous faisons. Développer aussi l’appétence du public pour l’archéologie et l’histoire. Trop de personnes ignorent encore notre existence, ce que nous faisons et lorsqu’elles le savent, trop nombreuses sont celles qui s’interdisent l’accès à ces connaissances en ayant une attitude mentale du type : « C’est trop intellectuel, ce n’est pas fait pour moi… ». Parmi les enjeux clés de notre Société et plus largement de nombreuses institutions culturelles, c’est de :

o   Faire connaître

o   Faire passer du « Ce n’est pas pour moi », au « Pourquoi pas », au « Essayons, regardons » pour rendre accessible nos diverses activités : conférences, colloques, tables rondes, ateliers, visites, publications….

·         Conserver, sauvegarder les éléments de patrimoine. Nous devons contribuer à la sauvegarde de nombreux éléments patrimoniaux : archives, bâti, infrastructures, objets d’art, mobilier, paysagé, marin, littoral… C’est pourquoi, nous venons d’intégrer le conseil d’administration de l’AAPM (Association des Acteurs du Patrimoine de la Manche).

·         Partager la connaissance, nous ouvrir à un public le plus large possible. L’enjeu n’est pas un accès à la culture, mais d’abord un accès aux pratiques culturelles (conférences, visites…), ensuite, la culture vient tout naturellement.

·         Partager la convivialité ; à l’origine, nos sociétés dites savantes, étaient élitistes et cultivaient un entre-soi. Pour nous aujourd’hui, notre volonté c’est l’ouverture. Nous voulons faire en sorte que les personnes qui participent à nos activités, n’y trouvent pas seulement un intérêt intellectuel, mais y trouvent du plaisir, notamment le plaisir d’être et d’échanger ensemble.

Nous avons donc derrière ces missions, un enjeu fort de communication. Il ne suffit pas de rendre accessible, il faut « faire savoir », il faut « aller chercher ». On constate que plus les technologies actuelles de communication permettent de savoir beaucoup sur un écran, plus le besoin de lieux d’échanges, de rencontres, de convivialité est fort. Pour nous, connaissance et plaisir doivent constituer un couple indissociable.

 

NOTRE HISTOIRE

Nous empruntons beaucoup des éléments ci-dessous, au texte rédigé par Henri Compant la Fontaine, en introduction de la présentation des fonds de la Société aux Archives départementales de la Manche (Côte 225J)

La première tentative de création d’une société savante à vocation historique à Saint-Lô eut lieu dès 1833 par l’avocat Bottin. Mais, c’est en 1835 que la Société d’agriculture, d’archéologie et d’histoire naturelle du département de la Manche est réellement constituée à Saint-Lô par un groupe d’érudits sous l’égide de Jacques Feuillet (1788-1858), avocat, secrétaire général de la préfecture de la Manche et père d’Octave Feuillet. Le règlement a été élaboré et voté le 27 mars 1835 par 35 membres. Ses statuts furent approuvés par décision du ministre de l’intérieur le 9 août 1836. Cette association « déploya ses activités dans plusieurs secteurs avec la création et le développement de comices agricoles, concours agricoles, industriels et artistiques, concours hippiques, protection des monuments, constitution d’un musée et publications ». La section d’agriculture s’est séparée dès le 26 janvier 1846, mais la Société continue d’en porter le titre jusqu’en 1934. Depuis 1851, la Société publie ses « Notices, mémoires et documents ». La Société dépose sa demande de reconnaissance officielle le 16 novembre 1903. Ses statuts sont publiés au Journal officiel le 3 décembre 1903 comme association loi de 1901. La Société est également à l’origine du musée de Saint-Lô qui est « translaté » à la ville de Saint-Lô en 1859. Après les soubresauts de la seconde guerre mondiale, une convention est signée les 28 juin et 27 septembre 1955 entre la Société et la ville de Saint-Lô au sujet du musée ; elle est approuvée par le préfet de la Manche le 14 octobre 1955. En 1958, la Société se réorganise, sous l’impulsion de l’archiviste départemental Yves Nédélec, pour devenir la Société d’Archéologie et d’Histoire du département de la Manche (SAHM) en se regroupant et en fusionnant avec d’autres sociétés historiques, la Société archéologique, artistique, littéraire et scientifique de l’arrondissement de Valognes fondée le 7 novembre 1878 et la Société savante du pays de Granville créée en 1905. Les statuts sont modifiés et publiés au Journal officiel le 21 décembre 1958. Ces statuts ont été modifiés à deux reprises, le 8 août 1979 et le 27 avril 1996. La Société est agréée le 6 août 1958 comme société d’éducation populaire par le Ministère de l’Éducation nationale. La Société a été reconnue d’Intérêt général le 18 juin 2018.

 

NOS ACTIVITÉS

Publications

« La Revue de la Manche » est publiée chaque trimestre depuis 1959 (246 fascicules publiés à fin 2019). Antérieurement, entre 1851 et 1958, était publié la revue « Notices, mémoires et documents ».

« Etudes et documents » il s’git d’ouvrages historiques publiés depuis 1996 (41 ouvrages ont été publiés à ce jour). Antérieurement, entre 1966 et 1996 la Société publiait : « Les publications multigraphiées et Mélanges ».

Conférences

Chaque année, ce sont entre 25 et 30 conférences qui sont proposées par nos trois sections.

Journées d’études

A l’initiative de la Société et des sections, des journées d’études thématiques sont réalisées. La dernière s’est déroulée au Musée des Beaux-Arts de Saint-Lô autour du « Trésor monétaire de Donville ».

Colloques

Tous les deux ou trois ans, la Société réalise un colloque sur quatre journées. En 2014, dans le cadre des mondiaux d’équitation « Cheval et Normandie ». En 2015, co-organisation du congrès de la Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie de Normandie sur le thème « Eduquer et former en Normandie ». En 2017, en partenariat avec les Archives départementales de la Manche « La Normandie existe-t-elle ? Prévu en 2021, en partenariat avec les Archives départementales de la Manche un colloque sur le thème « Soigner et être soigné dans la Manche et en Normandie ».

Ateliers thématiques

Initiés en 2019 par la section de Granville, ils rassemblent un petit groupe d’une douzaine de participants travaillant sur une thématique précise. La première thématique retenue a été l’héraldique. L’atelier se déroule en plusieurs sessions et sous la houlette d’un animateur spécialiste du sujet. Les participants sont fortement impliqués par le jeu de l’interactivité et par la réalisation de travaux et recherches personnels.

Visites/excursions

Chaque année, nos sections proposent six à huit visites de sites archéologiques et/ou historiques.

Rencontres Départementales de l'Histoire

C'est un évènement annuel (sauf les années où il y a un colloque) initié en 2021, réalisé en partenariat permanent avec le archives départementales - Maison d'Histoire de la Manche. A chaque édition, nous associons une section (Saint-Lô en 2021, Valognes en 2023, Granville en 2024). Nous pouvons également associer un partenaire extérieur (le musée d'art et d'histoire de Saint-Lô en 2021; le Pays d'Art et d'Histoire du Clos du Cotentin en 2023). Le format de l'évènement se situe entre une et deux journées (1,5 jours en 2021; 2 jour en 2023). Le thème retenu pour 2023 est "Les irlandais et la Manche - relations culturelles et historiques". 

 

NOTRE ORGANISATION

Notre Société fonctionne selon un double principe :

·         Principe d’unicité : nous sommes une association unique, loi de 1901, dont le siège social est sis aux Archives départementales de la Manche, 103 rue du Mal Juin – 50000 Saint-Lô. Ajoutons que nous sommes la seule société historique de la Manche à avoir une vocation départementale.

·         Principe d’autonomie des sections : lors de la fusion réalisée en 1958 entre Saint-Lô et Valognes, puis en 1961 avec Granville, nos pères refondateurs de l’époque, ont souhaité créer trois sections ou antennes, pour représenter localement la Société et y déployer de façon pérenne des activités (Conférences, sorties…). Ces sections implantées à Granville, Saint-Lô et Valognes sont aussi le moyen d’assurer une continuité avec les anciennes sociétés. Elles permettent également d’épouser de façon plus fine, les spécificités de chaque territoire.

Ces deux principes nous permettent de concilier une :

·         Cohérence dans nos modalités de fonctionnement et dans le déploiement de nos actions. Cela, grâce au principe d’unicité qui fait que nous sommes une seule et même association et que tous, nous agissons en cohérence avec nos statuts et notre règlement intérieur. Nous sommes au service des mêmes missions, des mêmes objectifs ; le même esprit nous anime.

·         Libération des énergies, des initiatives, de la créativité, grâce au principe d’autonomie des sections. Nous avons rejeté le principe jacobiniste de la verticalité qui tue l’initiative locale et ankylose les énergies.

Ces deux principes nous permettent également d’avoir un double fonctionnement démocratique :

·         Dans un premier temps, nos adhérents, qui sont adhérents de la Société, élisent le conseil d’administration de cette dernière, lequel élit ensuite le bureau. Nous avons une assemblée élective tous les trois ans.

·         Dans un deuxième temps, nos adhérents élisent le conseil d’administration de la section à laquelle ils décident de se rattacher (Granville, Saint-Lô ou Valognes). Ce dernier, élit le bureau de la section. Cela, permet à nos sections de fonctionner avec une grande autonomie d’organisation, d’action et de gestion. Cela, dans le cadre des statuts de la Société et sous la responsabilité du conseil d’administration et du bureau de la Société, qui seule à la personnalité juridique.

 

ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Le Bureau

Président                                Marc-Alphonse FORGET

Vice-président élu                  Jean-Baptiste AUZEL

Vice-président élu                  Éric BARRÉ

Vice-présidente statutaire     Anne-Marie DESBUTTES (Présidente de la section de Saint-Lô)

Vice-président statutaire       Stéphane LAÎNÉ (Président de la section de Valognes)

Viceprésidente statutaire       Dominique RAVENEL (Présidente de la section de Granville)

Secrétaire générale               Françoise HERMAN

Secrétaire adjoint                   Éric GOMOND

Secrétaire adjointe                 Mireille BRAJON

Trésorier                                Robert BLAIZEAU

Rédacteur en chef                  Hugues LEVARD

Responsable du Musée          Robert BLAIZEAU

Membres du conseil d’administration

Jean-Baptiste AUZEL – Michel AUMONT - Éric BARRÉ – Jeannine BAVAY – Robert BLAIZEAU – Mireille BRAJON - Alain DAIREAUX - Anne-Marie DESBUTTES – Pierre FERRÉ - Marc-Alphonse FORGET – Éric GOMOND – Daniel HÉLYE - Françoise HERMAN - Benoît LAIGUÉDÉ - Stéphane LAÎNÉ – Hugues LEVARD - Gilles-Luc NICOLLE - Hugues PLAIDEUX – Jean-Christian POUTIERS - Chantal PROCUREUR – Dominique RAVENEL - Edmond THIN – Laurianne THUAL-TARIN - 

 

LES PRÉSIDENTS DE LA SOCIÉTÉ

·         1835-1858 : Jacques FEUILLET

·         1858-1871 : Ephrem HOUËL     

·         1879-1887 : Théodore ÉLIE   

·         1887-1903 : Édouard LEPINGARD                                  

·         1903-1908 : Gaston du BOSCQ de BEAUMONT  

·         1909-1920 : Gaëtan GUILLOT                 

·         1920-1939 : René Le CLERC  

·         1939-1944 : intérim de l’abbé FRÉMY, premier vice-président

·         1944-1945 : intérim d’André DESCOQS, deuxième vice-président

·         1945-1947 : André DESCOQS   

·         1951-1959 : Raymond REGNAULT                     

·         1960-1962 : Pierre CHAVANE de DALMASSY     

·         1962-1971 : Charles de la MORANDIÈRE

·         1971-1976 : Pierre CHAVANE de DALMASSY                 

·         1976-1997 : Jean de SAINT-JORRE         

·         1997-2005 : Monseigneur Bernard JACQUELINE

·         2005-2011 : Jean-Paul HERVIEU             

·         2011- 2019 : Georges-Robert BOTTIN                           

·         2019 - (en cours) : Marc-Alphonse FORGET                   

 

 

NOS STATUTS

 

STATUTS

DE LA

Société d’Archéologie et d’Histoire du département de la Manche

(A jour au 19 mars 2022)

 

Les statuts d’origine de la Société dénommée alors, Société d’Archéologie et d’Histoire naturelle du département de la Manche, ont été refondus en 1958 (fusion/regroupement des sociétés du département) et, à nouveau, le 8 août 1979. Le premier alinéa de l’article 8 et le troisième alinéa de l’article 11 ont été modifiés le 27 avril 1996. Depuis lors, le deuxième alinéa de l’article 1, le premier alinéa de l’article 2, le deuxième alinéa de l’article 2, le premier alinéa de l’article 5, le deuxième alinéa de l’article 5, suppression de l’article 6, le premier alinéa de l’article 6 (ancien article 7), le deuxième alinéa de l’article 6 (ancien article 7), le premier alinéa de l’article 7 (ancien article 8), le premier alinéa de l’article 8 (ancien article 9), le deuxième alinéa de l’article 8 (ancien article 9), le deuxième alinéa de l’article 11 (ancien article 12), le premier alinéa de l’article 13 (ancien article 14), un troisième alinéa a été ajouté à l’article 14 (ancien article 15), les articles 15 (ancien article 16) et 16 (ancien article 17) ont été permutés ; toutes ces modifications ont été approuvées le 19 mars 2022 par l’assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 1 – OBJET SOCIAL

La Société d’archéologie et d’histoire du département de la Manche a pour objet de réaliser et promouvoir les études historiques et archéologiques relatives au département, de rechercher les objets ou documents anciens ou contemporains susceptibles d’intéresser les historiens futurs, de veiller à leur conservation ainsi qu’à celle des monuments offrant un intérêt historique, archéologique ou artistique.

Les moyens d’action de la Société consistent en la publication d’une revue, d’ouvrages, de documents, de sites internet et d’utilisation des réseaux sociaux ; en la tenue de réunions, en l’organisation de conférences, de colloques, d’ateliers thématiques, d’expositions, de concours, de visites, de manifestations quelconques et de toutes autres activités susceptibles de concourir à l’accomplissement de son objet

La Société exerce son activité par elle-même et par l’intermédiaire de sections locales instituées en son sein dans des localités du département.

ARTICLE 2 - MEMBRES

La Société est composée de membres titulaires, de membres de droit, de membres d’honneur et de membres stagiaires : sont présidents d’honneur le préfet de la Manche, l’évêque de Coutances et Avranches, le président du conseil départemental, l’inspecteur d’Académie ; sont membres d’honneur, les maires de Saint-Lô, Avranches, Cherbourg-en-Cotentin, Coutances, Granville, Mortain-Bocage et Valognes. Est membre de droit : le directeur des archives départementales de la Manche.  Le conseil d’administration peut conférer la qualité de président d’honneur, de membre d’honneur ou de membre de droit à d’autres personnes soit pour reconnaître des services rendus, soit pour honorer leurs mérites, soit au regard de leur position et responsabilités exercées.

Tout membre de la Société, quel que soit son statut : membre titulaire, membre de droit ou membre d’honneur (sauf membre stagiaire), peut présenter sa candidature au conseil d’administration.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes auxquelles il juge bon de le conférer.

ARTICLE 3 – CONDITIONS A REMPLIR POUR ÊTRE MEMBRE

Est membre titulaire de la Société toute personne physique ou morale ou institution qui a fait acte de candidature et s’est acquittée de la cotisation auprès de la section de son choix ou du siège.

Les membres titulaires doivent être majeurs ; les mineurs autorisés par leur représentant légal peuvent être admis comme membres stagiaires et bénéficier à cetitre des avantages procurés par la Société à ses membres. 

Les personnes morales sont représentées par leur organe légal ou par la personne désignée par cet organe.

ARTICLE 4 - RADIATION

La radiation d’un membre peut être enregistrée pour non-paiement de la cotisation malgré les rappels adressés à l’intéressé. Si la radiation est prononcée pour un autre motif, c’est au conseil d’administration de le faire, la personne qui en est l’objet peut en appeler à l’assemblée générale.

ARTICLE 5 : COTISATION

Les membres titulaires de la Société paient une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le conseil d’administration et soumis au vote de l’assemblée générale ; un montant différent peut être prévu pour les personnes morales ainsi que pour les membres stagiaires notamment. La cotisation est exigible le premier janvier de l’année. Les cotisations non acquittées font l’objet de relances par la poste ou par courrier électronique, dont les frais viennent en sus du montant de la cotisation et ce sans préjudice de la possibilité de radiation prévue à l’art. 4.

Les membres d’honneur, les membres de droit et les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 6 – ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

L’assemblée générale des membres de la Société se réunit chaque année sur convocation du bureau. Elle entend les rapports moral et d’activités et le rapport d’orientations du président ; le rapport financier et le budget du trésorier et statue sur eux ; elle donne s’il y a lieu quitus au trésorier. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée avec cet ordre du jour au moins quinze jours à l’avance, à la majorité des membres présents ou représentés. Cette assemblée ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation d’une assemblée générale extraordinaire peut être envisagée toujours en respectant le délai de quinze jours et sous condition d’un quorum de 20% des membres présents ou représentés.

La dissolution de la Société est adoptée dans les mêmes conditions.

Dans toutes les assemblées générales, les membres peuvent donner mandat à un autre membre de la Société pour toutes les délibérations à l’ordre du jour. Les conditions dans lesquelles s’exerce le vote par procuration sont fixées par le conseil d’administration et indiquées dans la convocation.

ARTICLE 7 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

La Société est administrée par un conseil de trente membres au plus, comprenant des membres de droit et des membres élus à la majorité simple des membres présents ou représentés, pour trois ans, par l’assemblée générale qui fixe les modalités du vote.

En cas de décès ou de démission d’un de ses membres, le conseil d’administration peut pourvoir le poste à titre provisoire. Cette désignation doit être soumise pour ratification à la plus proche assemblée générale. Le mandat du membre ainsi désigné expire à la date d’expiration des fonctions du conseil.

ARTICLE 8 - BUREAU

Le conseil élit pour trois ans le bureau, qui est composé, au minimum, d’un président, de deux vice-présidents (les présidents des sections locales qui ne détiennent pas d’autres fonctions dans le bureau ont également le titre de vice-président), d’un secrétaire général, de secrétaires adjoints exerçant également les fonctions de secrétaire dans les sections locales, d’un trésorier et du rédacteur en chef de la Revue de la Manche. Le président de la Société ne peut pas être président de section. En cas de vacance de la seule présidence, c’est le vice-président élu choisi par les membres du bureau en place qui assure l’intérim jusqu’à élection d’un nouveau président.

En cas de vacance de la présidence et des vice-présidents élus, par exception, c’est le président de section le plus ancien dans sa fonction qui assure l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau président.

Le conseil peut désigner en son sein tout comité spécial pour l’étude d’une question et lui en faire rapport ; il désigne un comité de lecture selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Ce comité de lecture donne son avis sur les travaux ou articles proposés à l’impression par les soins de la Société ou pour lesquels est demandé le patronage de la Société.

ARTICLE 9 - BÉNÉVOLAT DES FONCTIONS D’ADMINISTRATEUR

Les membres du conseil ou du bureau ne perçoivent aucune rémunération ou rétribution quelconque à l’occasion de leurs fonctions ; les frais de mission, de déplacement, de représentation ou autres qu’ils ont exposés à l’occasion de charges remplies pour la Société leur sont remboursés sur justification et il en est fait mention dans le rapport annuel du trésorier.

ARTICLE 10 – RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil se réunit sur convocation du président, au moins une fois par an pour adopter le rapport moral et d’activité, le rapport d’orientations et le rapport financier qui seront soumis à l’assemblée générale et chaque fois que cela paraîtra nécessaire. Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois qu’il apparaît nécessaire. Le conseil délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, chaque membre ne pouvant recevoir que deux mandats au plus. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 11 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Les séances et autres activités de la Société sont décidées par le bureau dans le cadre des décisions du conseil d’administration. Les sections ont une délégation statutaire pour organiser leurs activités et leur gestion, dans le cadre des présents statuts et des décisions du conseil d’administration de la Société. Cette délégation est détaillée dans le règlement intérieur de la Société.

Les dépenses sont réglées par le trésorier ou le trésorier adjoint sur mandat de délégation signé du président. Le trésorier et, subsidiairement, le trésorier adjoint reçoivent mandat de gérer les comptes de la Société auprès de tous services ou établissements financiers, bancaires ou postaux ; ils peuvent signer tous chèques ou reçus et faire toutes opérations dont le montant n’excède pas un plafond défini par le conseil d’administration. Au-delà de ce plafond, une double signature trésorier ou trésorier adjoint et président est requise.

ARTICLE 12 – PUBLICATIONS

La Société publie la Revue de la Manche, qui est adressée aux membres à jour de leur abonnement. Le contenu structurel en est fixé par le conseil, après avis du comité de lecture. Les articles sont sélectionnés par le comité de lecture sur proposition du rédacteur en chef de la revue. Elle peut également publier sous toute autre forme qu’elle juge convenable, des études, documents, inventaires qui sont cédés aux membres de la Société et aux acheteurs externes à un prix déterminé par le bureau ; elle peut, dans les mêmes conditions, procéder à toute édition sous forme photographique, numérique ou par tout autre procédé de toutes œuvres ou documents justifiant une telle diffusion.

Elle peut également accorder son patronage à des publications de même nature qui en seraient jugées dignes par le conseil après avis du comité de lecture

ARTICLE 13 – INFORMATION DES ADHÉRENTS

Les membres de la Société sont tenus au courant des activités de la Société par la Revue de la Manche ou, en cas de besoin, par tout autre moyen (circulaires, courriels, site internet, avis publiés dans la presse…).

ARTICLE 14 - ARCHIVES ET BIBLIOTHÈQUE

Les archives de la Société sont conservées dans les locaux de la Société, pendant les durées légales définies notamment par l’administration fiscale. Passé ces délais elles sont déposées aux archives départementales de la Manche, cela sous la responsabilité conjointe du président et du secrétaire général.

Les ouvrages, revues ou objets acquis par la Société ou reçus à titre d’échange ou de dons sont conservés dans les locaux de la Société par les soins du bibliothécaire ou du président ou du secrétaire général. En cas de besoin, ils peuvent être remis en dépôt aux archives départementales de la Manche.

Les objets et ouvrages détenus par les sections peuvent être mis en dépôt dans des lieux choisis par ladite section. Cela, sous la responsabilité des présidents de section.

ARTICLE 15 - SIÈGE SOCIAL

Le siège de la Société est fixé au siège des archives départementales de la Manche à Saint-Lô ; il peut être transféré en tout endroit de la même ville par décision du conseil d’administration et, dans une autre ville, par décision de l’assemblée générale à la majorité requise pour la modification des statuts.

ARTICLE 16 - DÉVOLUTION DES BIENS EN CAS DE DISSOLUTION

En cas de dissolution décidée par l’assemblée générale extraordinaire, les biens de la Société seront remis aux archives départementales de la Manche.

ARTICLE 17 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d’administration peut préciser les modalités d’application des présents statuts par un règlement intérieur qui sera porté à la connaissance des membres en annexe des statuts.

 

 

NOTRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

• Les risques liés à l’association, aux locaux qu’elle occupe, à ses activité spécifiques (conférences, sorties, colloques…), à ses membres et plus largement aux publics qui peuvent participer à ses activités

 

ADOPTION ET RÉVISION

Art. 14

Conformément à l’article 18 des statuts, le présent règlement intérieur, adopté par le conseil d’administration du 26 septembre 2020 annule celui qui avait été établi le 18 mars 1998. Il sera communiqué pour informations aux adhérents lors de l’assemblée générale la plus proche. Il pourra être revisité par tout conseil d’administration ultérieur.